1. Identification de l'Éditeur du Portal Documentaire
Le présent portail web est édité par l'ASSOCIATION DES AMIS DE RABELAIS ET DE LA DEVINIERE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Social Administratif : 4 ALLEE JACQUES MARIE ROUGE, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE, France.
Numéro d'Immatriculation RNA : W371000121
Numéro SIREN : 494475627
Téléphone du Siège : +33 9 54 96 67 45
Adresse Électronique de Contact : jui586999@gmail.com
Directeur de la Publication : Dr. Jean-Pierre VALLEE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Hébergement Technique et Infrastructure
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne conformément à la réglementation européenne sur la souveraineté des données.
Maintenance Technique : Assurée par le secrétariat informatique de l'association, joignable à l'adresse du siège social.
3. Absence Activité Commerciale et Non-Lucrativité
Conformément aux exigences de la doctrine administrative française et aux critères de conformité Google Ad Grants pour les organismes d'intérêt général, ce site internet constitue une ressource purement informative et documentaire.
L'association ne réalise aucune transaction marchande en ligne, ne vend aucun produit ou service commercial, et n'intègre aucun espace publicitaire rémunéré. L'ensemble des ressources collectées par l'association (cotisations, dons d'utilité publique) est intégralement affecté à la réalisation de l'objet statutaire de sauvegarde du patrimoine rabelaisien.
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'Association des Amis de Rabelais et de La Devinière s'engage au respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Collecte et Finalité du Traitement des Données
Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent de la transmission volontaire des informations via les formulaires de contact ou de candidature de bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone). Ces données sont traitées exclusivement pour répondre aux demandes des usagers et gérer la relation avec les bénévoles.
Durée de Conservation et Non-Cession
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager. Aucune donnée personnelle collectée n'est cédée, louée, commercialisée ou transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit.
Droits des Utilisateurs
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